Conditions générales 2023

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Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le client, l'organisateur commandite Le PRESTATAIRE pour réaliser « la prestation ambiance musicale»
sous forme de :
Installation du matériel de diffusion, sonorisation et éclairage à l’adresse indiquée dans le contrat.
Animation lors de la journée (s’il y a lieu) par diffusion d’une musique d’ambiance.
Animation du repas (s'il y a lieu) et de la soirée dansante par la diffusion de musiques de danses.

(Matériel  mis en œuvre pendant une prestation sono ** kW, *** de lumières, micro sans fil, enceintes 

 

Article 2 CONDITIONS DE PAIEMENT

Les règlements seront effectués par chèques ou espèces. Un acompte de 200€ est demandé à la signature du devis. Le solde est exigible le jour de la prestation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration aux taux d’intérêts de 3%.

Article 3 MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE CLIENT, L'ORGANISATEUR

• Le client, l'organisateur permet l’accès aux lieux et met à disposition du prestataire le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation d’animation et en particulier :

• L’accès aux lieux 2 heures minimum avant le début de la prestation

• Deux repas chaud assis et des bouteilles d’eau.

• Un podium ou une surface plane d’au moins 8 m2 (4x2m) minimum.

• Animation extérieure prévoir une structure étanche type (semi-remorque, chapiteau)

• Une alimentation électrique aux normes en vigueur avec ampérage suffisant et permettant le raccordement des appareils de diffusion à moins de 10 mettre de la sonorisation et de l’éclairage, soit 2 lignes 220V 16A minimum.

 

Article 4  ENGAGEMENT du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s’engage à :
Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la  nature de la prestation,

Le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats, (Article 1147 du code civil). Respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 db en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998).

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Article 5 RESPONSABILITÉ

Le client, l'organisateur est responsable de l’ensemble du matériel fourni par Le PRESTATAIRE (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.).
En cas de destruction totale ou partielle par : incendie, inondation ou vandalisme, il garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par le client jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
Il est rappelé que seul Le PRESTATAIRE et les membres désignés par ce dernier sur place ont accès à l’installation, au matériel et au podium ou à la zone réservée par le client. Pour les soirées publiques, les droits S.AC.E.M sont à la charge du client, l'organisateur. 

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Article 6  RESILISATION DU CONTRAT

En cas de résiliation par le client, l'organisateur  (moins de 3 mois en avance), sauf cas de force majeure et de présentation de justificatif par  l’organisateur, il reste redevable de 50% du total de la prestation. La dissolution d’une association ou d’un comité des fêtes ne constitue pas un cas de force majeure. En cas de résiliation pour cause de force majeure, le client, l'organisateur  ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.

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Article 8 DISPOSITIONS DIVERSES

La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité du client, l'organisateur. Toutefois, les noms, logo et adresse URL du site internet du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve d’accord préalable du projet. Le client, l'organisateur autorise le prestataire à prendre des photos (et ou) vidéo pour diffusion publicitaire.